L’hiver approche et avec lui, les routes glissantes et les galères de dernière minute… Mais pas de panique ! La Loi Montagne vous impose quelques règles simples pour circuler en tout sécurité dans les zones concernées.
Pas de pneus hiver ? Pas de chaînes ? Gare aux amendes salées ! Mais alors, quelles sont exactement les obligations ? Quels sont les départements concernés ? Et surtout, que risquerez-vous si vous ne respectez pas ces règles ? On vous dit tout pour que votre hiver se passe sans accroc (ni dérapage) !
La Loi Montagne : c'est quoi exactement ?
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, la Loi Montagne II oblige les conducteurs à utiliser des pneus hiver ou des dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes à neige) lorsqu’ils circulent dans certaines zones montagneuses françaises.
Instaurée dans le cadre de la loi de modernisation, de développement et de protection de la montagne, cette réglementation a pour objectif de limiter les risques d’accidents causés par la neige et le verglas, particulièrement fréquents dans ces régions.
Bon à savoir : Peu importe les conditions météo du jour, cette obligation s’applique chaque année du 1ᵉʳ novembre au 31 mars.
Quels département sont concernés par la Loi Montagne en 2025 ?
La Loi Montagne concerne 48 départements français situés dans les principaux massifs montagneux : les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, les Vosges, le Jura et même la Corse. Cependant, en pratique, seuls 34 départements imposent réellement l’équipement hivernal.
Cette différence s’explique par une décision préfectorale : chaque préfet détermine les communes concernées par cette obligation.
💡 Comment savoir si vous êtes dans une zone concernée ?
Pas de panique ! Des panneaux de signalisation spécifiques signalent l’entrée des zones où l’équipement est obligatoire. Vous reconnaîtrez facilement ces panneaux grâce à l’inscription “Équipements spéciaux obligatoires” ou un symbole représentant un pneu avec une chaîne. Si vous croisez ce panneau, il est temps de chausser vos chaînes ou de vérifier vos pneus.
👉🏼 Consultez la carte interactive des départements concernés ici.
Quels sont les équipements obligatoires pour respecter la Loi Montagne ?
Pour éviter de finir dans le décor (ou avec une amende), il vous faut choisir l’un des équipements suivants. L’objectif ? Assurer une adhérence optimale sur les routes glissantes et éviter les mauvaises surprises !
🔹 Option 1 : Les pneus hiver ou 4 saisons homologués
Les pneus hiver sont vos meilleurs alliés pour affronter le froid et les routes verglacées. Mais attention, la réglementation a changé !
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, les pneus doivent obligatoirement afficher le symbole 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake), identifiable grâce à un flocon de neige entouré de trois pics montagneux. Ce marquage certifie leur conformité aux normes européennes pour une utilisation hivernale.
Pour une stabilité optimale, il est essentiel d’installer ces pneus sur les quatre roues du véhicule. Pas de demi-mesure : la sécurité avant tout !
🚨 Important : Les pneus avec uniquement le marquage M+S (Mud & Snow), tolérés jusqu’en 2024, ne sont plus acceptés. Si vous les utilisez encore, vous devrez obligatoirement avoir des chaînes à bord pour rester en conformité.
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🔹 Option 2 : Chaînes ou chaussettes à neige
Pas envie de changer de pneus ? Bonne nouvelle ce n’est pas obligatoire ! Si vous traversez ponctuellement une zone concernée par la loi Montagne, vous pouvez opter pour des dispositifs antidérapants amovibles comme les chaînes ou les chaussettes à neige.
Ces équipements doivent être utilisés uniquement lorsque la chaussée est recouverte de neige ou de verglas. En conditions sèches, il est impératif de les retirer pour éviter d’endommager les pneus… et la route !
Comment bien les utiliser ?
- Traction avant : chaînes sur les roues avant.
- Propulsion arrière : chaînes sur les roues arrière.
- 4 roues pour les véhicules à transmission intégrale (4×4) : recommandé pour une stabilité maximale !
Seuls les véhicules déjà muni de pneus cloutés sont exemptés de l’obligation d’avoir des chaînes ou des pneus hiver. Cependant, leur usage reste soumis à des restrictions locales et saisonnières.
💡 Astuce malin : Si vous prévoyez un simple passage en montagne, les chaussettes à neige sont une alternative pratique. Facile à installer et moins chères que les chaînes, elles suffisent pour des conditions de neige modérée. Mais attention : en cas de forte neige, leur efficacité reste limitée.
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Quelles sont les sanctions pour non-conformité aux équipements hivernaux ?
Pendant la période de transition, la loi Montagne a été appliquée avec tolérance. Mais depuis 2024, fini la pédagogie ! Les sanctions tombent pour les automobilistes non-conformes.
Depuis 2024, les sanctions suivantes s’appliquent en cas de non-respect des obligations :
- Amende forfaitaire de 135€ : Si votre véhicule n’est pas équipé conformément à la loi Montagne (pneus hiver homologués ou dispositifs antidérapants), vous risquez une amende de 135€. Et ce n’est pas négociable !
- Interdiction de circuler dans la zone : Pas d’équipement, pas de route ! Les forces de l’ordre peuvent vous interdire de circuler dans les zones concernées, vous obligeant à faire demi-tour ou à trouver une solution sur place.
- Possibilité d’immobilisation du véhicule : Si vous persistez à circuler sans équipements adaptés, votre véhicule peut être immobilisé sur place jusqu’à la régularisation.
Les autorités ont désormais carte blanche pour effectuer des contrôles réguliers, notamment lors des périodes de neige intense ou de grand froid. Ces contrôles peuvent avoir lieu aux points d’entrée des zones concernées ou de manière aléatoire sur les routes.
Non-conformité à la Loi Montagne : quelles conséquences sur votre assurance ?
Au-delà de sanctions immédiates, ne pas respecter la Loi Montagne peut avoir des répercussions sur votre assurance en cas d’accident :
- Réduction ou refus d’indemnisation : votre assureur peut réduire voire refuser de vous indemniser si vous n’étiez pas équipé comme l’exige la loi.
- Responsabilité aggravée : vous pourriez être jugé partiellement ou totalement responsable des dommages, même si l’accident implique un autre conducteur.
- Augmentation des primes d’assurance : en cas de non-conformité répétée, votre assureur peut décider d’augmenter votre prime ou de résilier votre contrat.
La Loi Montagne est là pour votre sécurité… et celle des autres. En vous équipant correctement avec des pneus hiver ou des chaînes, vous évitez non seulement les amendes salées, mais vous garantissez aussi une conduite plus sûre sur la neige et le verglas.
🚘 Pensez à vérifier la carte des départements concernés et équipez-vous avant l’arrivée des premières neiges !
