Qui dit nouvelle année, dit changements. Beaucoup d’augmentions ont eu lieu. Les tarifs du gaz et d’électricité augmentent de 15%* (source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16212) et les aides pour un transport plus vert ont été remaniées. Le bonus écologique lui aussi n’est pas exempt de changements. On fait le point avec vous dans cet article.
Le bonus écologique, comment ça fonctionne ?
Le bonus écologique est toujours un moyen efficace de favoriser la transition vers une économie plus verte. Cette aide permet aux particuliers de bénéficier d’avantages financiers pour l’achat de véhicules dit “plus propres”, c’est à dire qui rejettent peu voire pas de CO2. Le barème et ses conditions d’obtention sont révisés chaque année.
En 2022 la prime allait jusqu’à 6000€ pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et 1000€ pour un véhicule hybride rechargeable.
Le bonus concernait également les utilitaires électriques et hybrides rechargeables, les quadricycles (quads, voiturettes et buggys) et les 2 roues électriques.
Les critères d’éligibilité étaient les suivants :
- Être domicilié en France, immatriculer définitivement le véhicule en France et l’acheter ou le louer pour minimum 2 ans.
- Ce dernier ne doit pas être revendu l’année qui suit son achat ou sa location et vous devrez avoir parcouru au moins 6000 km avec.
⚠️ Attention cependant, depuis le 1er janvier 2023, les règles d’obtention et le montant de la prime ont changé, voyons ces nouveautés..
Bonus écologique, ce qui change en 2023
Désormais les revenus fiscaux sont beaucoup plus présents dans le calcul de l’aide. De plus, seuls les véhicules électriques ou à hydrogène sont éligibles au bonus écologique. Les véhicules hybrides ne font plus partie du décret.
Voici les grandes lignes :
- Le montant de cette aide est à hauteur de 27% du coût d’acquisition.
- Elle concerne des véhicules de moins de 47 000€ et ne dépassant pas 2,4t.
Enfin, il faudra patienter 3 ans après votre premier achat avec bonus avant de pouvoir de nouveau en bénéficier.
Il réside encore quelques subtilités selon le type de véhicule acheté :
1 – Une prime à l’achat ou la location jusqu’à 7000€
- Vous pouvez espérer avoir jusqu’à 7000€ de bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique si et seulement si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€
- Vous obtiendrez jusqu’à 5000€ si votre revenu fiscal de référence est au-dessus.
2 – Bonus écologique pour les véhicules électriques d’occasion
- L’aide est plafonnée à 1000€ pour tout achat ou location d’un véhicule d’occasion.
3 – Bonus écologique pour les utilitaires
- Pour l’achat ou la location de véhicules de type camionnette, l’aide est de 40% du coût d’acquisition TTC, plafonnée à 6000€.
4 – Les deux et trois roues ainsi que les quadricycles neufs ont toujours leur bonus
- Si ces derniers ne sont pas équipés de batterie au plomb et que leur puissance maximale ne dépasse pas 3 kilowatts alors l’aide est de 900€.
La prime à la conversion toujours d’actualité
Le bonus écologique est cumulable avec d’autres incitations, comme la prime à la conversion. Cette aide est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 983€.
Elle est plafonnée à 80% du coût d’acquisition du véhicule et va de 1500€ à 6000€ (selon conditions de ressources, type de véhicule acheté/ loué et le nombre de kilomètres parcourus par an).
Le plus simple est de faire vous-même votre simulation de prime à la conversion sur le site du gouvernement : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Bien évidemment pour tout projet d’achat ou de reprise nous sommes là pour vous conseiller !
